Article 1 – Commandes

Toute commande validée (par bon de commande, email ou plateforme en ligne) est considérée comme ferme. EJEM se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de doute sérieux sur la solvabilité du client.

Article 2 – Prix

Les prix sont exprimés en dinars tunisiens hors taxes. Le prix applicable est celui confirmé au moment de la commande.

Article 3 – Paiement

Les règlements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque certifié, espèces ou traite après étude du dossier. En cas de retard de paiement, des pénalités légales pourront être appliquées. Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités légales de 1,25 % par mois ou fraction de mois sur le montant exigible. En cas de retard répété, EJEM se réserve le droit de suspendre toute livraison ou nouvelle commande jusqu’au règlement complet des sommes dues.

Article 4 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en Tunisie selon les modalités convenues. Les frais de transport varient selon la zone. La facture est émise le jour de la livraison.

Article 5 – Réception des Produits

Le client doit vérifier les produits dès réception. Toute anomalie ou non‑conformité doit être signalée dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la date de facturation. Passé ce délai, les produits sont réputés conformes.

Article 6 – Procédure de réclamation

• Délais : Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la réception.
• Recevabilité : La réclamation doit contenir le numéro de facture, une description précise du défaut, des photos claires et datées.
• Transmission : La réclamation doit être envoyée par écrit à l’adresse email dédiée au service commercial. Les réclamations orales ou téléphoniques ne sont pas valides sans confirmation écrite.
• Traitement : EJEM accuse réception dans un délai de 48 heures ouvrables. La Direction Commerciale analyse la demande et propose une solution adaptée (remplacement, avoir ou autre mesure corrective) si la réclamation est fondée. En cas de rejet, EJEM notifie le client par écrit avec justification.
• Exclusions : Les réclamations liées à une mauvaise utilisation, les produits personnalisés, sur mesure ou ouverts, ainsi que les demandes de compensation pour préjudice ou manque à gagner, sont exclues.

Article 7 – Conformité et usage

La conformité est appréciée par référence à la fiche technique du fabricant et au produit livré. Toute mauvaise utilisation du produit annule la possibilité de réclamation.

Article 8 – Retours

Les retours sont acceptés uniquement en cas de défaut ou non‑conformité avérée. Les produits doivent être intacts, non utilisés et dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture. Les produits personnalisés, sur mesure ou ouverts ne sont pas repris. Un carton entamé n’est pas retournable. Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur imputable à EJEM. EJEM peut refuser un retour jugé abusif.

Article 9 – Changements et avoirs

Tout changement est matérialisé par une facture d’avoir et l’émission d’une nouvelle facture pour le produit de remplacement.

Article 10 – Responsabilité et compensation

EJEM garantit la qualité de ses produits mais ne peut être tenue responsable d’un usage inapproprié. La responsabilité d’EJEM est limitée au montant de la commande concernée. Le client accepte les présentes CGV et reconnaît que toute compensation pour préjudice ou manque à gagner n’est jamais acceptée.

Article 11 – Force majeure

EJEM n’est pas responsable des retards ou impossibilités d’exécution liés à un cas de force majeure (grève, crise sanitaire, catastrophe naturelle, guerre, etc.). EJEM informera le client et prendra les mesures raisonnables pour limiter les conséquences.

Article 12 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit tunisien. En cas de litige, seul le Tribunal de Tunis est compétent. Ces conditions s’appliquent sans préjudice des droits légaux du consommateur prévus par la législation tunisienne.